Article R3152-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes de sécurité pour les systèmes de transport routier automatisés
Résumé Un organisme doit être approuvé pour faire des audits de sécurité dans les transports automatisés et doit connaître les systèmes de sécurité.
L'organisme conduisant l'audit de sécurité en exploitation prévu à l'article R. 3152-15 est agréé par l'autorité mentionnée à l'article R. 3152-1 et doit disposer des compétences pour le domaine des systèmes de gestion de la sécurité en exploitation.
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