Article R3152-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation du maintien de la sécurité des systèmes de transport routier automatisés
Résumé Pour vérifier que le système de transport est sûr, on utilise un rapport annuel, un audit et parfois un diagnostic demandé par le préfet.
Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :
1° Du rapport annuel prévu à l'article R. 3152-14 ;
2° De l'audit annuel prévu à l'article R. 3152-15 ;
3° Le cas échéant, du diagnostic prévu à l'article R. 3152-16.
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