Article R3113-39-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'agrément pour les centres de formation
Résumé Le préfet accorde une autorisation aux centres de formation pour enseigner et examiner les futurs transporteurs routiers de personnes.
L'agrément est délivré par le préfet de la région où le centre de formation a un centre d'examen, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 3113-39-1.
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