Article R3113-39-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la formation et de l'examen pour la capacité professionnelle
Résumé Seuls des centres de formation autorisés peuvent organiser les cours et les examens pour obtenir le permis de transporter des personnes.
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3113-39 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.
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