Article R3113-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité professionnelle du gestionnaire de transport
Résumé Le gestionnaire de transport doit avoir un diplôme spécial pour que l'entreprise puisse transporter des personnes.
Il est satisfait à l'exigence de capacité professionnelle mentionnée à l'article R. 3113-3 lorsque le gestionnaire de transport mentionné à l'article R. 3113-43 est titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes.
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