Article D3112-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat type pour les services occasionnels collectifs de transport intérieurs publics routiers de personnes
Résumé L'article D3112-3 dit où est le modèle de contrat pour les transports occasionnels publics.
Le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L. 3112-2 figure en annexe I à la présente partie.
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