Article R3111-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des transports routiers internationaux de voyageurs
Résumé Les transports qui vont ou viennent de l'étranger et passent par la France sont des transports internationaux.
Sont des transports routiers internationaux de voyageurs les services à destination ou en provenance d'un point situé hors de la France et empruntant, pour une partie de leur parcours, le territoire français.
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