Article R3111-9
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Services d'intérêt régional et substitution ferroviaire
Résumé Dans un département, les bus qui remplacent les trains régionaux peuvent être des services importants pour la région.
Peuvent avoir le caractère de services d'intérêt régional, les services routiers de substitution des services ferroviaires régionaux à l'intérieur d'un département.
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