Code des transports

Article D6782-2

Article D6782-2

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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles des îles Wallis et Futuna sont celles de 2023, sauf exceptions.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |------------------------|---------------------------------------| | Titre I | | | D. 6200-1 à D. 6200-3 | | | D. 6212-1 et D. 6212-2 | | | D. 6212-12 |Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023| | D. 6213-2 et D. 6213-3 | | | D. 6213-5 et D. 6213-6 | | | D. 6213-8 | | |D. 6213-22 et D. 6213-23| | |D. 6213-27 et D. 6213-28| | | D. 6214-1 | | | D. 6214-3 à D. 6214-14 | | | Titre II | | |D. 6221-26 à D. 6221-34 | | |D. 6221-37 et D. 6221-38| | | D. 6221-51 | | | D. 6225-2 | |


Historique des versions

Version 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6212-12

Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 à D. 6214-14

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6212-12

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 à D. 6214-14

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2