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Chapitre Ier

L'aéronef

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Article R6772-1

Adaptation des dispositions de l'aviation civile en Polynésie française

Code des transports

Article R6771-3

Article R6771-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositifs de signalement pour les aéronefs en Polynésie française

Résumé Les règles sur les dispositifs de signalement des aéronefs en Polynésie française sont différentes pour s'adapter aux lois locales.

Pour l'application des dispositions du livre Ier en Polynésie française, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.

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Pour l'application des dispositions du livre Ier en Polynésie française, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.