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Titre VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Chapitre II

La circulation aérienne

R6772-1 — R6772-13

Code des transports

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6771-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code des transports en Polyn%C3%A9sie fran%C3%A7aise

Résumé Des règles d’aviation civile sont applicables en Polynésie française via un décret, avec certaines adaptations et exceptions.
Mots-clés : Aviation Législation Polyn%C3%A9sie fran%C3%A7aise

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie Française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |-------------------------|-----------------------------------| | Titre I | | | R. 6111-11 | | | R. 6111-36 à R. 6111-46 | | | Titre III | | | R. 6131-1 | | | R. 6132-1 et R. 6132-2 | | | Titre IV | | | R. 6142-1 à R. 6142-9 | | | R. 6143-6 à R. 6143-28 |Décret n° 2025-759 du 1er août 2025|

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Article D6771-2

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Dispositions applicables en Polynésie française pour les aéronefs

Résumé En Polynésie française, les règles pour les avions sont celles du décret de 2023, sauf changements locaux.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre I | | | D. 6111-1 à D. 6111-10 | | |D. 6111-12 à D. 6111-35 | |

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Article R6771-3

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Adaptation des dispositifs de signalement pour les aéronefs en Polynésie française

Résumé Les règles sur les dispositifs de signalement des aéronefs en Polynésie française sont différentes pour s'adapter aux lois locales.

Pour l'application des dispositions du livre Ier en Polynésie française, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.

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