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Chapitre Ier

L'aéronef

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Article R6762-1

Application des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article R6761-3

Article R6761-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 6111-41 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article R. 6761-3 modifie une règle pour la Nouvelle-Calédonie, en utilisant la loi locale à la place d'une loi française.

Pour l'application des dispositions du livre Ier en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.

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Version 1

Pour l'application des dispositions du livre Ier en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.