Article R6761-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code des transports en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de l'aérien en Nouvelle-Calédonie sont celles du code des transports, sauf exception.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre I | | | R. 6111-11 | | |R. 6111-36 à R. 6111-46 | | | Titre III | | | R. 6131-1 | | | R. 6132-1 et R. 6132-2 | | | Titre IV | | | R. 6142-1 à R. 6142-9 | |
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