Article R6753-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité des mesures relatives aux personnes handicapées et à mobilité réduite à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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