Article R6742-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des règles de la navigation aérienne pour Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, les règles de la navigation aérienne ne sont pas appliquées.
Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
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