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Titre II

MAYOTTE

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Chapitre Ier

L'aéronef

R6731-1

Code des transports

Chapitre III : Les aérodromes

Article R6723-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des dispositions du chapitre III du titre V du livre III pour Mayotte

Résumé Les règles des aérodromes ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les dispositions du chapitre III du titre V du livre III ne sont pas applicables à Mayotte.

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Article R6723-2

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Application à Mayotte de la définition d'un aérodrome international

Résumé À Mayotte, un aérodrome international est défini par des règles spécifiques concernant les visas et les documents pour les étrangers.

Pour son application à Mayotte, le 1° de l'article R. 6312-14 est ainsi rédigé :
« 1° Un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. »

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Article D6723-3

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Adaptation de l'article D. 6325-74 pour Mayotte

Résumé A Mayotte, un article est modifié pour parler du directeur de l'économie au lieu du directeur régional.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

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