Article R6722-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions sur les redevances de route pour Mayotte
Résumé Les règles de frais de route ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 ne sont pas applicables à Mayotte.
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