Article D6713-2
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 11 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 6325-74 pour les départements et régions d'outre-mer
Résumé Pour Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, le directeur régional devient le directeur.
Pour l'application de l'article D. 6325-74 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
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