Article D6611-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'organisation de l'enseignement des spécialités aéronautiques au sein des aéro-clubs pour les forces armées.
Résumé Les ministres de l'aviation et de la défense décident comment enseigner certaines compétences aéronautiques dans les aéro-clubs pour les militaires.
Les ministres chargés de l'aviation civile et de la défense fixent conjointement l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités utiles pour servir dans les forces armées.
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