Article R6530-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel
Résumé Les membres de la commission de discipline sont choisis par le directeur de la sécurité de l'aviation civile.
Les membres de la commission mentionnés à l'article R. 6530-5 sont nommés par le directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.
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