Article R6527-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du chapitre 9 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale
Résumé Certaines règles de la sécurité sociale s'appliquent à la caisse de retraite des pilotes, sauf pour les actifs administratifs.
Le chapitre 9 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est applicable à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaires à la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient.
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