Article R6527-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des pensions de réversion et d'orphelins
Résumé Si les pensions de réversion et d'orphelins sont trop élevées, elles sont réduites pour ne pas dépasser la pension de base.
Le total des pensions de réversion et d'orphelins allouées ne peut dépasser le montant total de la pension de l'affilié. En cas de dépassement de ce dernier montant, les pensions de réversion et d'orphelins sont réduites proportionnellement.
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