Code des transports

Article R6527-52

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Pension de réversion pour le conjoint survivant

Résumé Le conjoint survivant reçoit 60 % de la pension de la personne décédée.

La pension de réversion au profit du conjoint survivant apte à recevoir est égale à un pourcentage de la pension de l'affilié fixé à 60 %.


Historique des versions

Version 1

La pension de réversion au profit du conjoint survivant apte à recevoir est égale à un pourcentage de la pension de l'affilié fixé à 60 %.