Article R6527-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension des navigants professionnels en fonction de la durée des services civils
Résumé Si un pilote a plus de vingt-cinq ans d'expérience, pour calculer sa pension, on utilise seulement ses meilleures années de salaire.
Lorsque la durée totale des services civils et des services de guerre précédés et suivis de services civils est supérieure à vingt-cinq ans, seuls sont pris en compte pour le calcul du salaire moyen les salaires afférents aux meilleures années de services civils, le nombre de ces années étant fixé à la différence entre vingt-cinq ans et la durée des services de guerre.
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