Article D6527-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrondi des taux de cotisation
Résumé Les taux de cotisation sont arrondis à deux chiffres après le point.
Les taux de cotisation obtenus, après application du taux d'appel, sont arrondis à deux décimales, au centième le plus proche.
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