Article R6525-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités alternatives de programmation des jours d'inactivité
Résumé Les entreprises peuvent décider de leurs propres règles pour les jours de repos des pilotes et du personnel de cabine.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir des modalités de programmation et de répartition des jours d'inactivité alternatives ou complémentaires à celles prévues aux articles R. 6525-28 et R. 6525-29, au sens de l'article R. 6525-27.
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