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Sous-section 2

Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges

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Article R6525-9

Mise en œuvre des décomptes d'heures de vol

Code des transports

Article R6525-8

Article R6525-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de la durée de vol pour le personnel navigant des petites entreprises

Résumé Les pilotes de petites compagnies ne doivent pas voler plus de 100 heures par mois, 190 heures sur deux mois, 280 heures sur trois mois et 500 heures sur six mois.

Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l'article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder :
1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ;
2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ;
3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ;
4° 500 heures par période de six mois consécutifs.

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Version 1

Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l'article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder :

1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ;

2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ;

3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ;

4° 500 heures par période de six mois consécutifs.