Article R6521-9
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Composition de la section des essais et réceptions
Résumé L'article explique qui compose la section des essais et réceptions.
La section des essais et réceptions est composée de :
1° Deux membres représentant l'aviation militaire désignés par le ministre de la défense ;
2° Un membre représentant l'aviation civile désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;
3° Trois membres désignés par le ministre de la défense sur propositions des organismes représentatifs de l'industrie aéronautique ;
4° Trois membres désignés par le ministre de la défense sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel des essais et réceptions.
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