Article R6521-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat du conseil du personnel navigant
Résumé Il y a deux secrétariats pour le personnel navigant, un pour l'aviation civile et un pour les essais en vol.
Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.
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