Retour à la section

Section 3

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Article suivant

Article R6521-12

Durée des mandats des membres du conseil du personnel navigant professionnel

Code des transports

Article R6521-11

Article R6521-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section du travail aérien du Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Résumé Sept personnes forment le groupe de travail aérien du Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, représentant l'aviation civile, militaire, les exploitants et le personnel navigant.

La section du travail aérien est composée de :
1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;
2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la défense. Ce membre est le même que celui désigné par le ministre de la défense pour représenter l'aviation militaire à la section du transport aérien. Il ne dispose que d'une seule voix quand le conseil est réuni en séance plénière ou en sections jumelées ;
3° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur proposition des exploitants du travail aérien ;
4° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du travail aérien.

1 version

Historique des versions

Version 1

La section du travail aérien est composée de :

1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;

2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la défense. Ce membre est le même que celui désigné par le ministre de la défense pour représenter l'aviation militaire à la section du transport aérien. Il ne dispose que d'une seule voix quand le conseil est réuni en séance plénière ou en sections jumelées ;

3° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur proposition des exploitants du travail aérien ;

4° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du travail aérien.