Article R6511-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence des évaluateurs médicaux pour les certificats aéronautiques
Résumé Les médecins spécialisés peuvent donner les certificats médicaux nécessaires aux pilotes et personnel navigant.
Les évaluateurs médicaux sont compétents pour établir et signer les certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
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