Article R6511-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'avis aux évaluateurs médicaux pour les cas litigieux d'aptitude aéromédicale
Résumé Les médecins peuvent demander l'aide d'autres experts pour décider si les pilotes sont en bonne santé.
Les médecins examinateurs aéromédicaux et les centres aéromédicaux peuvent demander l'avis des évaluateurs médicaux avant de statuer sur les cas litigieux en matière d'aptitude aéromédicale des personnels navigants ou des candidats à ces fonctions.
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