Article R6511-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et quorum du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Pour que les réunions du conseil médical soient valides, chaque membre doit être invité et au moins cinq doivent être présents.
Les membres du conseil médical de l'aéronautique civile sont convoqués individuellement à chaque séance par le président.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents.
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