Article R6511-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Si un médecin du conseil médical de l'aéronautique civile part, un nouveau médecin est nommé à sa place jusqu'à la fin de son mandat.
Tout membre du conseil médical de l'aéronautique civile dont le mandat est interrompu est remplacé, dans les conditions prévues respectivement par les articles R. 6511-15 et R. 6511-16, jusqu'au terme du mandat en cours.
1 version
2 cités