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Section 3

Société Air France

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Article R6411-19

Représentation des personnels navigants au sein du comité social et économique central de la société Air France

Code des transports

Article R6411-18

Article R6411-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des salariés actionnaires par catégories au conseil d'administration d'Air France

Résumé Les salariés actionnaires d'Air France choisissent des représentants pour le conseil d'administration ou le conseil de surveillance.

Lorsque, en application du septième alinéa de l'article L. 6411-9, les salariés actionnaires sont représentés par catégories au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de la société Air France, les salariés de chacune des catégories désignent, en leur sein, leurs candidats respectifs.

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Lorsque, en application du septième alinéa de l'article L. 6411-9, les salariés actionnaires sont représentés par catégories au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de la société Air France, les salariés de chacune des catégories désignent, en leur sein, leurs candidats respectifs.