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Sous-section 2

Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population

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Article R6360-11

Respect des procédures de conduite à moindre bruit pour les hélicoptères

Code des transports

Article R6360-10

Article R6360-10

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Tenue d'un registre des mouvements d'hélicoptères

Résumé Les aérodromes doivent noter chaque vol d'hélicoptère et pourquoi il a lieu.

L'exploitant de chaque aérodrome situé dans une zone définie à l'article R. 6360-6 tient à jour un registre des mouvements d'hélicoptères. Il recense, pour chaque mouvement, l'heure, le type d'appareil et, lorsqu'il s'agit d'un transport sanitaire ou d'une mission urgente de protection civile, l'objet du vol. Ce registre peut être consulté.

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L'exploitant de chaque aérodrome situé dans une zone définie à l'article R. 6360-6 tient à jour un registre des mouvements d'hélicoptères. Il recense, pour chaque mouvement, l'heure, le type d'appareil et, lorsqu'il s'agit d'un transport sanitaire ou d'une mission urgente de protection civile, l'objet du vol. Ce registre peut être consulté.