Article R6353-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et notification des plans d'extension des aérodromes
Résumé Le plan d'extension des aérodromes doit être déposé à la mairie et affiché, dans les 20 jours après la publication du décret.
Dans un délai de vingt jours à compter de la publication d'un décret pris en application de l'article L. 6353-1 au Journal officiel de la République française, une copie conforme de la partie du plan annexé à ce décret relative au territoire de chaque commune intéressée est déposée à la mairie et au siège de l'établissement public de coopération intercommunale intéressée.
Le public est informé de ce dépôt par voie d'affichage au siège de l'établissement public de coopération intercommunale et à la mairie ainsi que sur leurs sites internet respectifs et, en outre, par tous autres moyens en usage dans la commune.
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