Article R6352-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression ou modification des installations constituant des obstacles à la navigation aérienne
Résumé Des installations qui gênent les avions peuvent être enlevées ou changées par décret.
Lorsque les installations mentionnées à l'article L. 6352-1 constituent des obstacles à la navigation aérienne, leur suppression ou leur modification peut être ordonnée par décret. Les dispositions de l'article L. 6351-5 sont dans ce cas applicables.
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