Article R6342-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté ministériel pour la formation en sûreté aéroportuaire
Résumé Un arrêté du ministre liste les cours de formation et comment les approuver.
Un arrêté pris par le ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des cours prévus par l'article R. 6342-53 et fixe les modalités d'approbation de leurs contenus.
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