Article R6342-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la définition du contenu des cours de sûreté de l'aviation civile
Résumé Certains cours de sûreté peuvent être créés par les entreprises mais doivent être approuvés par le ministre et ce dernier doit être informé de toute grosse modification.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6342-52, le contenu de certains cours est élaboré par l'entreprise, l'organisme ou l'instructeur, qui sollicite son approbation par le ministre chargé de l'aviation civile. Toute évolution substantielle du contenu d'un cours doit être portée à la connaissance du ministre chargé de l'aviation civile.
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