Article R6342-51
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Modalités d'application des obligations de formation et de vérification des antécédents
Résumé Un arrêté précise comment appliquer les règles de formation et de vérification des antécédents des employés de l'aéroport.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles R. 6342-48 à R. 6342-50.
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