Article R6342-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la certification des compétences en sûreté aéroportuaire
Résumé Le ministre de l'aviation civile peut faire certifier les compétences en sûreté aéroportuaire par des organismes choisis pour cinq ans maximum.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut recourir aux organismes placés sous sa tutelle ou agréer, pour une durée maximale de cinq ans, des organismes ou entreprises afin qu'ils concourent au processus de certification ou délivrent la certification prévue par l'article R. 6342-42.
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