Article R6342-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de certification du personnel pour les tâches de sûreté aéroportuaire
Résumé Les employeurs doivent s'assurer que leur personnel de sûreté a une certification valide.
L'employeur des personnes mentionnées à l'article R. 6342-42 s'assure de la certification de leurs compétences pour les tâches qui leur sont confiées.
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