Article R6342-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des vérifications des antécédents
Résumé Les ministres décident ensemble des règles et des formations pour vérifier les antécédents des employés.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application du présent article, et notamment la liste des formations à la sûreté donnant accès à des informations non publiquement accessibles prévues par l'article R. 6342-39.
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