Article R6342-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conjoint pour la vérification des antécédents du personnel aéroportuaire
Résumé Un arrêté des ministres définit les règles pour vérifier les antécédents du personnel aéroportuaire et liste les formations sécurisées.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application de la présente sous-section, et notamment la liste des formations à la sûreté donnant accès à des informations non publiquement accessibles prévues par l'article R. 6342-34.
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