Article R6342-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement régulier des mesures de vérification des antécédents
Résumé Les vérifications des antécédents doivent être renouvelées chaque année.
En application du b du point 11.1.7 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015, les mesures énoncées au point 11.1.3 de l'annexe à ce règlement sont renouvelées à intervalles réguliers ne dépassant pas douze mois.
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