Article R6342-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement de la procédure de l'agrément des agents effectuant les opérations d'inspection-filtrage et des fouilles de sûreté dans les aéroports
Résumé Les agents qui inspectent et fouillent les bagages dans les aéroports doivent avoir une autorisation délivrée par le préfet et le procureur, valable cinq ans partout en France.
L'agrément prévu par le II de l'article L. 6342-4 est délivré, refusé et retiré par le préfet compétent sur l'aérodrome dans lequel l'agent accomplit ses fonctions et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé cet aérodrome.
L'agrément est valable sur l'ensemble du territoire national. L'agrément fixe sa durée de validité qui ne peut excéder cinq ans.
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