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Section 3

Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations

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Article R6342-16

Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé

Code des transports

Article R6342-15

Article R6342-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes

Résumé Pour entrer dans les zones de sûreté des aéroports, il faut avoir une autorisation spéciale et un permis de circulation.

L'accès des personnes autres que celles mentionnées à l'article R. 6342-16 en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome où s'appliquent des mesures de sûreté au titre des arrêtés prévus par l'article R. 6341-2 est soumis à la possession de l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3 et du titre de circulation prévu par l'article L. 6342-2.

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L'accès des personnes autres que celles mentionnées à l'article R. 6342-16 en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome où s'appliquent des mesures de sûreté au titre des arrêtés prévus par l'article R. 6341-2 est soumis à la possession de l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3 et du titre de circulation prévu par l'article L. 6342-2.