Article D6341-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du comité local de sûreté
Résumé Le préfet dirige un comité de sécurité à l'aéroport, avec des membres des services de l'État, de la compagnie aéroportuaire, des compagnies aériennes et des utilisateurs de la piste.
Le comité local de sûreté est présidé par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome. Ce comité comprend des représentants des services de l'Etat exerçant leur activité sur l'aérodrome ainsi que des représentants de l'exploitant de l'aérodrome, des entreprises de transport aérien et des personnes autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste de l'aérodrome. Ces représentants sont nommés par le préfet.
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