Article R6341-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du directeur interrégional en matière de sûreté aéroportuaire
Résumé Le directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile peut décider de mesures spéciales pour appliquer les règles de sûreté aéroportuaire.
Les mesures particulières d'application des règles générales prévues par l'article R. 6341-9 sont fixées par le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
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